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Se préparer à l’application du projet d’arrêté français sur les plantes dans les compléments alimentaires

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Le projet d’arrêté français établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi a été notifié au niveau européen.
 
Ce projet de texte liste les plantes contenues dans les compléments alimentaires qui ont été autorisés en France depuis 2006 en application du principe de libre circulation des marchandises. Les restrictions sont donc pour la plupart issues des réglementations d’autres États membres. Elles peuvent en outre être amenées à évoluer en fonction des demandes établies par les opérateurs suivant les procédures du décret 2006-352.
Les conditions spécifiques sont propres à chaque plante et consistent en des teneurs maximales en métabolites ou en des avertissements et précautions d’emploi à destination des populations à risque.


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