Newsletter

Franz Timmermans sera t-il l’homme de la simplification du Règlement Cosmétique ?

ImprimerE-mail

La nouvelle Commission Européenne adapte son point de vue à la réalité des entreprises. Fort du constat d’un “décrochage" des PME dans l'économie européenne, le Président Juncker a mandaté son premier Vice-Président et bras droit, Franz Timmermans pour faire des propositions concrètes afin de renforcer la compétitivité des PME. Son premier chantier est d’analyser les freins constitués par certains aspects des réglementations. Les solutions sont résumées par deux mots clés : simplification et harmonisation. Venu à Paris le 17 février, pour une rencontre officielle avec le gouvernement français, Franz Timmermans a rencontré la veille six organisations représentatives de filières de PME, au cours d’un dîner de travail organisé par la CGPME. Jean-Marc GIROUX, Président de Cosmed, y a défendu les positions des TPE, PME et ETI du secteur cosmétique.

Pour le Président de Cosmed, une simplification/harmonisation doit diminuer visiblement la pression réglementaire et se ressentir concrètement sur les marges des PME, sans sacrifier les questions de sécurité des consommateurs.

Six propositions ont retenu l’attention de Franz Timmermans :


Augmenter les délais pour la mise en conformité des produits lors des évolutions réglementaires. Les délais de mise en conformité des nouveaux produits, et de retrait des anciens produits du marché, sont respectivement limités à 6 mois et 12 mois.


Supprimer les certificats de Vente Libre (CVL) : plus de 60 pays demandent à nos entreprises de fournir des CVL pour les importations. Ce document n’a plus de réelles justifications notamment depuis l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Européen. La Commision pourrait peser sur les pays tiers, accélérer l’harmonisation sur ce point et aboutir à la suppression progressive des CVL.


Reconnaissance internationale des autocertificats BPF européens : l’auto-certification BPF est une disposition de simplification autorisée par le Règlement Européen, mais elle n’est pas forcément acceptée par différentes autorités nationales. La Commission pourrait là aussi accélérer sa reconnaissance par les pays tiers par une action urgente d’explication et d’harmonisation avec les autorités nationales.


Traiter le risque sanitaire de façon coordonnée et cohérente : éviter de désigner exclusivement l’industrie cosmétique dans les questions sanitaires transversales. L’exemple est donné par le traitement du conservateur MIT/MICT. Face à l’émergence non contestée du risque allergique de ces substances, les recommandations du SCCS ont été suivies par la Commission européenne. Elles se sont traduites par des limitations uniquement dans le secteur cosmétique, alors que ces substances continuent d’être employées à des concentrations bien supérieures dans de nombreux produits courants potentiellement en contact avec la peau (produits d’entretien, peinture…). En ciblant uniquement le secteur cosmétique, le législateur pointe du doigt notre industrie. Cela entraine une perte d’image et des coûts importants de reformulation engagés dans la précipitation. Le vrai risque global pour les populations est occulté.


Simplifier l’étiquetage des produits cosmétiques : conserver les informations essentielles sur l’étiquetage et généraliser l’usage d’autres supports (informatique) pour les informations destinées à une population spécifique (ex : allergique).


Vigilance dans les négociations du TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissment). La Commission Européenne doit être vigilante sur le risque de conflit d’intérêts du fait de la présence potentielle à la table des négociations de grands groupes européens et autres sous capitaux et gouvernance américains. L’actuelle opacité dans la conduite des négociations entre USA et CE ne concoure pas à rassurer les PME.

Enfin globalement, la direction de la CGPME a souligné le manquement d’harmonisation dans d’autres secteurs, sur les règlementations sociale et fiscale notamment, laissant perdurer des spécificités nationales inadaptées au contexte économique. Exemple en France de la diminution des charges sur les bas salaires dans le cadre du CICE… un avantage compétitif la plupart du temps annihilé par les hausses, plus discrètes, des charges pesant sur les salaires des cadres.

Franz Timmermans, a confié l’étude de ces points aux membres de son cabinet qui entretiendront un contacte et un dialogue régulier avec Cosmed, pour la filière cosmétique, et avec le CGPME, pour les sujets généraux. Ce niveau d’engagement de la Commision Européenne est l’assurance que l’intérêt des PME est désormais passé du stade d’intentions au stade des actions concrètes.

Photo :
Jean-Eude du Mesnil : Secrétaire Général de la CGPME
Jean-Marc Giroux : Président de Cosmed
Franz Timmermans : Vice-Président de Commission Européenne.

Sandrine HALLER
s.haller@cosmeticinfopaca.com


Source : communiqué de presse de Cosmed
Pour en savoir plus : www.cosmed.fr
 


Pour lire la suite de cet article, vous avez besoin de 1 crédit(s), Identifiez vous ou Achetez des crédits.

Nos partenaires